1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont émises par Agence Digital Concept, une Société par Actions Simplifiée (SAS), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 820334936 et enregistrée auprès de l’INSEE depuis le 10 mai 2016. Son siège social est situé au 8 rue Denis Poisson, 75017 Paris, France, et elle dispose d’un capital social de 100 000,00 €.
Agence Digital Concept exerce son activité dans le secteur de la programmation informatique (code NAF 6201Z), et se spécialise dans la création, le développement et l’exploitation commerciale de sites web et d’applications numériques. Nous sommes soumis aux règles de la convention collective des Bureaux d’études techniques SYNTEC (code 1486), régissant notre relation avec nos salariés et nos partenaires techniques.
Les présentes CGV définissent les modalités et conditions dans lesquelles Agence Digital Concept fournit ses services à ses clients professionnels ou particuliers. Toute commande passée auprès de Agence Digital Concept implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Données légales de l’entreprise :
- Nom commercial : Agence Digital Concept
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Numéro SIREN : 820334936
- Numéro SIRET (siège) : 82033493600037
- Numéro TVA Intracommunautaire : FR69820334936
- Numéro RCS : Paris B 820 334 936
- Code NAF : 6201Z (Programmation informatique)
- Capital social : 100 000,00 €
- Siège social : 8 rue Denis Poisson, 75017 Paris, France
Les présentes conditions visent à encadrer la relation contractuelle entre Agence Digital Concept et ses clients, en précisant les obligations et les droits de chaque partie dans le cadre de la prestation de services.
2. Collecte des données personnelles
Nous collectons différentes catégories de données personnelles lors de votre utilisation de nos services, que ce soit par le biais de notre site web, de nos applications ou lorsque vous entrez en contact avec nous via email, téléphone ou tout autre moyen.
Les données que nous collectons incluent :
- Données d’identification : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, numéro de TVA intracommunautaire (le cas échéant), nom de votre société.
- Informations de facturation et de paiement : Coordonnées bancaires, adresse de facturation, etc.
- Données de connexion et de navigation : Adresse IP, identifiants de session, historique de navigation sur notre site web, date et heure d’accès à nos services.
- Contenu utilisateur : Tous les éléments que vous choisissez de soumettre par l’intermédiaire de nos formulaires de contact, ou via toute autre communication directe avec nous.
Finalités de la collecte des données :
- La collecte de vos données personnelles nous permet de vous fournir les services que vous avez demandés, comme la création et le développement de sites web ou d’applications.
- Ces données peuvent également être utilisées pour améliorer notre offre, personnaliser votre expérience utilisateur, répondre à vos demandes d’assistance, et gérer la relation client dans son ensemble.
3. Utilisation des données personnelles
Agence Digital Concept utilise les données personnelles collectées à diverses fins. Les principales finalités sont :
- Exécution des services : Les données collectées sont nécessaires à la bonne exécution des services que vous avez souscrits. Cela comprend la gestion de vos projets web, l’envoi de notifications relatives à votre compte, ainsi que la facturation.
- Support client : Les données personnelles sont utilisées pour fournir un support client efficace, répondre à vos demandes, et gérer d’éventuelles réclamations.
- Amélioration des services : Nous analysons les données recueillies afin d’améliorer nos services, optimiser l’expérience utilisateur, et identifier les fonctionnalités qui nécessitent des ajustements.
- Respect des obligations légales : Nous collectons et traitons certaines données pour respecter nos obligations légales, notamment en matière de facturation et de conformité RGPD.
4. Conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, à moins que la loi n’impose une durée de conservation plus longue.
Durées de conservation types :
- Les données liées à la gestion de la relation client (nom, adresse email, etc.) sont conservées pendant toute la durée du contrat, puis pendant 3 ans après la fin de la relation contractuelle.
- Les données de facturation sont conservées pendant 10 ans, conformément aux obligations légales.
- Les données de navigation sont conservées pendant 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.
5. Partage des données personnelles
Nous nous engageons à ne pas vendre vos données personnelles. Toutefois, certaines informations peuvent être partagées avec des tiers dans les cas suivants :
- Sous-traitants : Nous travaillons avec des sous-traitants qui nous aident à exécuter certaines tâches, comme l’hébergement web, la maintenance des systèmes, ou la gestion des paiements. Ces prestataires ont accès aux données personnelles uniquement dans le cadre de leur mission, et ils sont soumis à une obligation de confidentialité stricte.
- Obligations légales : Si la loi nous oblige à divulguer vos données (par exemple, dans le cadre d’une procédure judiciaire), nous le ferons conformément à la réglementation en vigueur.
6. Vos droits
Vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès : Vous pouvez demander à consulter les données personnelles que nous détenons à votre sujet.
- Droit de rectification : Si vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de les faire rectifier.
- Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous certaines conditions, notamment si elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
- Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement de vos données personnelles, notamment les traitements à des fins de prospection commerciale.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à contact@agence-digitalconcept.com.
7. Sécurité des données
Nous avons mis en place des mesures de sécurité adaptées pour protéger vos données contre les accès non autorisés, les modifications, la divulgation ou la destruction des données. Ces mesures incluent l’utilisation de technologies de cryptage, de pare-feux et de systèmes de détection d’intrusion.
8. Transferts internationaux de données
Dans certains cas, il peut arriver que vos données soient transférées en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE), notamment vers des sous-traitants situés dans des pays tiers. Dans ce cas, nous veillons à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
9. Modification de la politique de confidentialité
Agence Digital Concept se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page, et, si nécessaire, nous vous informerons des modifications par email.
10. Contact
Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
contact@agence-digitalconcept.com
ou par courrier à :
Agence Digital Concept, 8 rue Denis Poisson, 75017 Paris.